CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ( C.G.U. )

 

  Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des

 

Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à

 

des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission,

 

mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires

 

à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux

 

droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative,  vous vous interdisez de :

 

 vous livrer à des actes con

 

stitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la

 

pornographie infantile ;

 

vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la

 

dignité humaine ;  porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque

 

manière ;   

 

en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit

 

limitative d'incitation à la réalisation de crimes et délits ;

  

 

de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter

 

ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;   

 

 d'atteinte à l'autorité de la justice ;    

 

d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ;   

 

de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la

 

santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ;

 

ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à

 

caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ; 

   

 tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la

 

réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de @visioweb-

 

paradise

 

 falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou

 

manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;   vous

 

livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de

 

données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;  

 

Expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir

 

respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de

 

prospection directe non sollicitée ;   télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre

 

manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour

 

interrompre, détruire, détourner , se maintenir ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou

 

outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;  perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal

 

des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le

 

fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les

 

fonctionnalités du Service ;   accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes de @VISIOWEB-PARADISE et

 

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